POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version 1.0, publiée en 09/2023

1. GENERALITES

Les mots dont la première lettre est en majuscule, ont la même signification que celle définie dans le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Nous ("le contrôleur") accordons la plus grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. À ce titre, nous adhérons avec diligence aux réglementations pertinentes en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les exigences légales nationales, tout au long du traitement de vos informations personnelles.

Comme nous n'y sommes pas tenus par la loi, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données auprès de l'autorité de protection des données. Néanmoins, nous avons désigné un contrôleur de la protection des données.

Voici ses coordonnées :

Madame Stéphanie Verrier
E-mail : privacytrodat.fr

2. CONTROLEUR

Trodat France SAS
26 avenue Henri Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière
E-mail : privacytrodat.fr
Téléphone : +33 (0)1 64 43 60 70

3. TRAITEMENT DES DONNES SUR NOTRE SITE INTERNET

Vous trouverez ci-dessous les informations que nous collectons, traitons et utilisons lorsque vous visitez et utilisez notre site www.trodat.net/fr ("site internet").

3.1 MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DU SITE INTERNET 

• Quelles sont les données traitées :
  • Données de localisation : Si vous recherchez un site Trodat près de chez vous, nous traitons l'emplacement que vous avez indiqué (adresse) afin d'afficher les résultats. Nous supprimons ces informations après votre visite sur le site internet.
  • Données techniques : L'adresse IP de votre appareil, les données et l'heure de la visite, le navigateur Internet utilisé, votre système d'exploitation, votre comportement de clic sur le site internet et le site internet à partir duquel vous nous rendez visite.
    Ces données personnelles peuvent également être collectées par le biais de cookies (voir ci-dessous).
• Durée de conservation : Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée d'utilisation de notre site internet ou aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre l'objectif fixé.

• Fondements juridiques : L'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) sert de base juridique au traitement des données sur le site internet.
• Qui a accès à vos données : Pour l'utilisation du site internet, les données personnelles sont traitées par un sous-traitant.

3.2 DEMANDES DE CONTACT ÉLECTRONIQUE VIA LE SITE INTERNET 

• Quelles sont les données traitées :
  • Données de contact et de demande : Si vous nous contactez activement (par exemple par courrier électronique ou via notre formulaire de contact), les données et informations (nom, adresse, entreprise, demande, numéro de téléphone, courrier électronique et contenu de la demande) seront traitées.

• Finalité : Traitement des demandes de contact par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site internet.
• Personnes concernées : Visiteurs du site internet, parties intéressées, clients, fournisseurs
• Fondements juridiques : Les bases juridiques suivantes servent au traitement des données sur le site internet : Exécution d'un contrat, nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), intérêt légitime (Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
• Durée de conservation : Nous conservons les données jusqu'à ce que la demande ait été traitée. S'il existe des exigences légales en matière de conservation, le traitement sera limité jusqu'à cette date.
• Qui a accès à vos données : Pour l'utilisation du site internet, les données personnelles sont traitées par un sous-traitant.

3.3 COOKIES

Comme la plupart des sites web, nous utilisons des cookies. Les détails et les descriptions détaillées peuvent être trouvés sur notre site internet sous l'empreinte digitale tout en en bas à gauche de notre site www.trodat.net/fr.

3.3.1 MÉDIAS SOCIAUX 

• Finalité : Outre notre site Internet, nous sommes également représentés sur les réseaux sociaux, en particulier Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube, afin d'accroître la notoriété de notre entreprise et à des fins de marketing. Si vous visitez l'un de nos sites en ligne, des données personnelles peuvent être transmises à l'exploitant du réseau social. En outre, l'opérateur peut relier votre profil au nôtre si vous êtes connecté au réseau respectif.
• Personnes concernées : Visiteurs de nos médias sociaux.
• Les données suivantes seront traitées : Date et heure des actions effectuées, identifiant de l'utilisateur (uniquement pour les utilisateurs connectés), données de localisation (pays/ville), paramètres linguistiques, groupe d'âge/de sexe (à partir du profil d'utilisateur pour les utilisateurs connectés), site internet précédemment visité, type de matériel (ordinateur/appareil mobile).
• Fondements juridiques : Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consentement explicite (article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD).
• Qui a accès à vos données : L'opérateur de la plateforme de médias sociaux visitée.
• Transfert vers des pays tiers : USA : un transfert des informations collectées vers un pays tiers ne présentant pas un niveau adéquat de garanties en matière de protection des données ne peut être exclu.
  En donnant votre consentement explicite au traitement des cookies, vous acceptez également le traitement éventuel de vos données aux États-Unis.

• Les liens suivants fournissent des informations détaillées sur la collecte et le traitement des données par l'opérateur concerné :

  Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy
  Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388?cms_id=155833707900388
  YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/
  LinkedIn :https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

3.4 ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE ET MARKETING À DES FINS PROPRES 

• Finalité : Traitement des données des clients et des parties intéressées, propres ou achetés, pour un premier contact commercial concernant notre propre offre de livraison ou de service, ainsi que pour la mise en œuvre de mesures publicitaires et l'envoi de bulletins d'information ; gestion des relations avec la clientèle.
  Les informations relatives aux activités de traitement conjointes entre groupes sont fournies dans la clause 13 "Activités de traitement conjointes".
• Personnes concernées : Clients, parties intéressées
• Les données suivantes seront traitées : Données de base
• Fondements juridiques : Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD)
• Durée de conservation : Les données peuvent être conservées jusqu'à trois ans après le dernier contact avec le client, à moins qu'il n'existe des périodes de conservation contractuelles ou légales plus longues.
• Qui a accès à vos données : Pour envoyer les informations, les données à caractère personnel sont traitées par un sous-traitant.

3.5 GESTION DES CLIENTS ET DES FOURNISSEURS, COMPTABILITÉ, LOGISTIQUE ET TENUE DES COMPTES 

La fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous.

• Finalité : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de toute relation commerciale avec des clients et des fournisseurs dans le contexte de l'exercice d'un métier, y compris l'enregistrement systématique de toutes les transactions commerciales relatives aux revenus et aux dépenses.
• Personnes concernées : Clients, fournisseurs
• Les données suivantes seront traitées : Données de base, informations sur les paiements, données financières, coordonnées bancaires.
• Fondements juridiques : Consentement (Article 6, paragraphe 1, point a) RGPD), exécution d'un contrat, nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (Article 6, paragraphe 1, point b) RGPD), notamment pour vous contacter dans le cadre de la relation commerciale ; respect d'une obligation légale (Article 6, paragraphe 1, point c) RGPD), intérêt légitime, notamment défense, exercice et revendication de droits en justice (Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).
• Durée de conservation : Vos données personnelles seront conservées par nous aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations, en fonction de la nécessité, jusqu'à la fin de la relation commerciale ou jusqu'aux délais de garantie, de prescription et de conservation légale (en particulier les exigences de conservation fiscale pour les lettres commerciales, les factures et les reçus) ; ainsi que jusqu'à la fin de tout litige juridique dans lequel les données sont requises comme preuve.
• Qui a accès à vos données : Si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat, vos données personnelles seront transmises aux sociétés du groupe ou à leurs partenaires de vente et de service dans les pays concernés afin qu'ils puissent agir en notre nom. Par conséquent, nous ne transmettrons vos données à des tiers que pour remplir nos obligations. Il s'agit notamment du bureau des impôts, des tribunaux et des autorités, des fournisseurs, des sociétés de transport, des sociétés de recouvrement de créances, des banques impliquées dans le paiement aux personnes concernées ou à des tiers, des représentants légaux, des experts-comptables.

3.6 SÉMINAIRES 

• Finalité : Mise en œuvre de séminaires, d'ateliers ou de boutiques de démonstration.
• Personnes concernées : Parties intéressées, participants aux séminaires, diplômés.
• Les données suivantes seront traitées :
  • Données d'inscription : Lorsque vous vous inscrivez à des séminaires, des ateliers ou des boutiques de démonstration, nous collectons les données d'inscription spécifiées (nom, société, adresse, e-mail, téléphone, événements réservés). Si vous créez des mises en page de timbres en utilisant vos données personnelles, celles-ci seront également stockées.
• Fondements juridiques : Consentement (Article 6, paragraphe 1, point a) RGPD), exécution d'un contrat, nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (Article 6, paragraphe 1, point b) RGPD), notamment pour vous contacter dans le cadre de la relation commerciale ; respect d'une obligation légale (Article 6, paragraphe 1, point c) RGPD), intérêt légitime, notamment défense, exercice et revendication de droits en justice (Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).

• Durée de conservation : Vos données personnelles seront conservées par nous aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations, en fonction de la nécessité, jusqu'à la fin de la relation commerciale ou jusqu'à la fin des périodes de garantie, de prescription et de conservation légale (en particulier les exigences de conservation fiscale pour les lettres commerciales, les factures et les reçus) ; ainsi que jusqu'à la fin de tout litige juridique dans lequel les données sont requises comme preuve.
• Qui a accès à vos données : Si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, vos données personnelles seront transmises aux sociétés du groupe ou à leurs partenaires de vente et de service dans les pays concernés afin qu'ils puissent agir en notre nom. Il s'agit notamment du bureau des impôts, des tribunaux et des autorités, des fournisseurs, des sociétés de transport, des sociétés de recouvrement de créances, des banques impliquées dans le paiement aux personnes concernées ou à des tiers, des représentants légaux, des experts-comptables.

3.7 SITE DE COMMANDE EN LIGNE TRODAT 

• Finalité : Le site de commande en ligne Trodat vous permet de passer et de gérer vos  commandes chez nous. Nous vous créons un compte utilisateur pour l'utilisation du site de commande en ligne Trodat. Gestion du profil d'utilisateur créé, exécution des commandes, affichage des livraisons et des factures.
• Personnes concernées : Utilisateurs enregistrés et activés pour le site de commande en ligne Trodat.
• Les données suivantes seront traitées : Données de base, données de compte (nom d'utilisateur, mot de passe), données de contenu des commandes, données de journal de l'accès.
• Fondements juridiques : Consentement (Article 6, paragraphe 1, point a) RGPD), exécution d'un contrat, nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (Article 6, paragraphe 1, point b) RGPD), intérêt légitime, en particulier la défense, l'exercice et l'affirmation de droits légaux (Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).
• Durée de conservation : Les données peuvent être conservées jusqu'à la fin des périodes de conservation fiscale après le dernier contact avec le client, à moins qu'il n'existe des périodes de conservation contractuelles ou légales plus longues ou plus courtes.
• Qui a accès à vos données : Sous-traitant, transfert aux membres du groupe des sociétés en charge du traitement.

La fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous.

3.8 GESTION DES CANDIDATURES

• Finalité : Utilisation et archivage des données personnelles fournies par les candidats si ces données ont été fournies par la personne concernée.
• Personnes concernées : Candidats
• Les données suivantes seront traitées : Données de base, CV, photo
• Fondements juridiques : Consentement (Article 6, paragraphe 1, point a) RGPD), consentement explicite (Article 9, paragraphe 2, point a) RGPD) ainsi que l'affirmation, l'exercice et la défense des droits légaux (Article 9, paragraphe 2, point f) RGPD) et l'intérêt légitime (Article 10 RGPD).
• Durée de conservation : Les données relatives aux candidats seront supprimées immédiatement après que le poste annoncé a été pourvu ou après l'expiration de toute période d'opposition à l'attribution du poste, à moins qu'un consentement ait été donné pour conserver l'enregistrement. Les candidatures spontanées sont conservées de manière appropriée jusqu'à ce qu'elles soient révoquées par la personne concernée.
• Qui a accès à vos données : Les données relatives aux candidats ne seront pas transmises à des organismes extérieurs.
  Les informations sur les activités de traitement conjoint entre groupes sont expliquées à la clause 13.

3.9 DISPOSITIF D’ALERTE  

• Finalité : Traitement d'informations relatives à des infractions possibles ou suspectées
• Personnes concernées : Lanceur d’alerte, personne signalée
• Les données suivantes seront traitées : Données de base du lanceur d’alerte, adresse électronique, et numéro de téléphone s'ils sont divulgués dans le rapport et les données personnelles de la personne nommée dans le signalement, données sur les actions potentiellement pénales par les tribunaux et les autorités administratives (données sur le contenu de l’alerte).
• Fondements juridiques : Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, Article 6 paragraphe 1 point e) du RGPD (pour l'exécution d'une mission d'intérêt public), Article 9 paragraphe 2 point f) du RGPD (traitement pour l'affirmation, l'exercice et la défense de droits en justice) et Article 9 paragraphe 2 point g) du RGPD (traitement basé sur le droit de l'union et le droit d'un état membre).
• Durée de conservation : 5 ans, les données de connexion seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière utilisation.
• Qui a accès à vos données : Un poste interne a été créé pour traiter les alertes. Un sous-traitant est utilisé pour faire fonctionner la plateforme. Lorsqu'un rapport est soumis, un avocat procède à une évaluation initiale. Si nécessaire, vos données seront transmises aux tribunaux et aux autorités.

4. INFORMATIONS CONCERNANT LES TRANSFERTS DE DONNÉES À DES PAYS TIERS OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Sauf dans les cas déjà mentionnés, les données que nous traitons ne seront pas transférées à des destinataires situés dans des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de sécurité approprié ou à des organisations internationales.

5. COMMENT TRODAT PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 5, paragraphe 1, point f), ou de l'article 32 du RGPD afin de protéger vos données personnelles contre toute suppression, modification ou perte involontaire ou illégale, ainsi que contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. En outre, nos employés et nous-mêmes sommes tenus de respecter le secret des données.

6. QUELS SONT VOS DROITS ? 

6.1 VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE 

Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet (article 15 du RGPD). Vous avez également le droit de faire rectifier et supprimer les données incorrectes (articles 16 et 17 du RGPD). Vous avez également le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD). Par souci d'exhaustivité, nous tenons à préciser qu'une demande d'effacement ne peut être satisfaite que s'il n'existe pas d'obligations légales de conservation ou d'autres obligations.

6.2 VOTRE DROIT D'OPPOSITION 

Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur un équilibre des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons qui découlent de votre situation particulière. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous vous demandons de nous expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous l'avons fait. Nous vérifierons la situation et nous arrêterons ou adapterons le traitement des données, ou nous vous présenterons nos raisons légitimes impérieuses et nous poursuivrons le traitement des données. Nous poursuivrons également le traitement des données s'il sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de publicité directe et d'analyse des données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données.

6.3 VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION 

Si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu jusqu'à la révocation.

6.4 PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE 

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone 01 53 73 22 22). Les autorités de protection des données des autres pays peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/what-are-data-protection-authorities-dpas_de.

Si vous avez des questions concernant vos droits ou le traitement des données, vous pouvez également nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées complètes à la clause 2.

7. ACTIVITÉS DE TRAITEMENT CONJOINTES 

Si des entreprises traitent conjointement des données à caractère personnel, il y a responsabilité conjointe si chacun détermine ensemble les finalités et les moyens du traitement. Les responsables conjoints du traitement concluent un accord pour déterminer de manière transparente qui remplit quelle obligation et informent les personnes concernées du contenu essentiel de l'accord.

7.1 AUTRES TRAITEMENTS INTERGROUPES DE DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATS 

7.1.1 QUI PARTICIPE AU TRAITEMENT CONJOINT? 

7.2 AUTRES TRAITEMENTS INTERGROUPES 

7.2.1 PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT COMMUN 

TroGroup GmbH, AUT
Trotec Laser GmbH, AUT
Trotec Laser Ltd., UK
Trotec Laser Canada Inc, CAN
Trotec Laser AG, CHE
Trotec Laser B.V., NLD
Trotec Laser S.r.l., ITA
Trodat GmbH, AUT
Trodat Vertriebs GmbH, DEU
Trodat Production s.r.l., ROU
Trodat Italia S.r.l., ITA
Trodat France S.A.S., FRA
Trodat Benelux B.V., NLD
Trodat Polska Sp.z.o.o., POL
Trodat UK Ltd, UK
Trodat Marking Canada Inc., CAN
Trodat Stamps (A-Pak) Limited, IRL
Ash Rubber Stamp Co.Ltd., UK
Motivation in Learning Ltd., UK
WJ Finanzierung GmbH, AUT
Iradion Laser Holding GmbH, AUT
Iradion Laser GmbH, DEU
Iradion Laser Inc., USA
Trotec Laser (Xiamen) Co. Ltd., CHN
Trotec Laser Japan Co. Ltd., JPN
Trotec Laser France SAS, FRA
Trotec Laser Espana S.L.U., ESP
Trotec Laser Deutschland GmbH, DEU
Trotec Laser Automation GmbH, DEU
Trodat Holding GmbH, AUT
Iradion Laser (Xiamen) Co. Ltd., CHN
Trotec Laser Inc., USA
Engravers Network LLC, USA
High Speed Laser Systems S de RL de CV, MEX
Trotec Laser PTY Ltd., AUS
Trotec Laser (Xiamen) Co. Ltd., CHN
Innovative Laminations Company Inc., USA
Trotec Laser Asia Pacific Pte. Ltd., SGP
Trodat USA Inc., USA
Tro Sellos Mexico S de RL de CV, MEX
Rubber Stamp&Engraving Co.Ltd., ZAF
Yocotrim Investments Ltd., ZAF
Trodat Marking India Pvt. Ltd., IND
Trodat Carimbos de Brasil Ltda, BRA
TRODAT RUS LLC, RUS
Trodat Marking Devices (Xiamen) Co.Ltd., CHN

7.2.2 MANAGEMENT EXÉCUTIF 

• Finalité : Traitement des données et contrats des cadres en ce qui concerne les relations de travail, la gestion des ressources humaines à l'échelle du groupe pour les cadres et le développement des ressources humaines à l'échelle du groupe.
• Personnes concernées : Encadrants des membres du groupe d'entreprises.
• Les données suivantes seront traitées : Données de base, données sur le contrat de travail
• Durée de conservation : Jusqu'à la fin des périodes de conservation légales, en particulier le code de commerce autrichien, le code fiscal fédéral et la loi sur la responsabilité des produits. En outre, les données seront conservées jusqu'à la fin de tout litige dans lequel les données sont requises comme preuve. 

7.2.3 GESTION DES CLIENTS/FOURNISSEURS, COMPTABILITÉ, LOGISTIQUE ET TENUE DES COMPTES 

• Finalité : Tous les responsables du traitement traitent les données dans un programme ERP commun. Les données sont actuellement stockées en Europe sur le site de TroGroup GmbH. Chaque contrôleur traitera les données dans le cadre de ce système, en tenant compte des autorisations respectives.
  Traitement des données personnelles dans le cadre des relations commerciales avec les clients et les fournisseurs, y compris l'enregistrement systématique de toutes les transactions relatives aux revenus et aux dépenses.
• Personnes concernées : Clients, parties intéressées
• Les données suivantes seront traitées : Données de base, numéro de TVA
• Durée de conservation : Exigences légales ; jusqu'à la fin de la relation commerciale ou jusqu'à l'expiration des délais de garantie applicables, des délais de prescription et des délais légaux de conservation ; ainsi que jusqu'à la fin des litiges dans lesquels les données sont exigées comme preuve.

7.2.4 MARKETING ET GESTION DES RELATIONS AVEC LES CLIENTS 

• Finalité: Traitement des données collectées ou achetées sur les clients et les clients potentiels pour l'acquisition d'affaires auprès du contrôleur en ce qui concerne leur portefeuille de produits et la mise en œuvre de mesures publicitaires et la distribution de bulletins d'information ; gestion des relations avec la clientèle.
• Personnes concernées : Clients, parties intéressées
• Les données suivantes seront traitées : Données de base, informations sur le compte, données sur les achats (nombre, valeur moyenne de la commande), promotions (engagement par campagne), événements.
• Durée de conservation : Les données seront conservées jusqu'à la fin de la troisième année après le dernier contact avec le client, pour autant qu'il n'y ait pas d'autres périodes de conservation contractuelles ou légales.

7.2.5 SITE INTERNET 

• Finalité : Le site internet est géré techniquement par Trodat France SAS. Le contenu est fourni localement par chaque société du groupe. La société destinataire vérifiera les demandes de contact, les enregistrera dans la base de données commune des clients et, si nécessaire, enverra des données à une autre société dans la zone cible du client pour répondre aux demandes. En outre, les finalités consistent à promouvoir l'identité institutionnelle, une image institutionnelle standardisée pour le groupe d'entreprises, à améliorer les services et le site.
• Personnes concernées : Clients, parties intéressées
• Les données suivantes seront traitées : Adresse IP du visiteur, date et heure de la demande, différence de fuseau horaire par rapport à GMT, contenu de la demande (page spécifique), statut d'accès/code de statut HTTP, quantité de données transférées, site internet demandeur, navigateur, système d'exploitation et interface utilisateur, langue, version du logiciel de navigation, données de contact et de contenu des demandes.
• Durée de conservation : Jusqu'à 38 mois, des détails et des descriptions précises peuvent être trouvés sur chacun de nos sites web dans les paramètres de protection des données (cookies).

7.2.6 HSE (GESTION DE L’HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT) 

• Finalité : Amélioration des normes de santé et de sécurité au sein du groupe d'entreprises, prévention des accidents du travail ou des dommages environnementaux, formation des responsables de la sécurité.
• Personnes concernées : Employés, fournisseurs
• Les données suivantes seront traitées : Données de base des employés, informations sur les (quasi-)accidents, les blessures subies, les congés maladie, les mesures de formation et de prévention, les rapports aux autorités et les résultats.
• Durée de conservation : 30 ans

7.2.7 GESTION DES RELATIONS PUBLIQUES, COMMUNICATION STANDARDISÉE DU GROUPE 

• Finalité : Information des parties prenantes externes, développement de la culture d'entreprise et de l'image publique ; maintien et harmonisation de la communication d'entreprise au sein du groupe de sociétés ; point de contact central pour la communication de crise.
• Personnes concernées : Employés, fournisseurs
• Les données suivantes seront traitées : Données de base de l'employé et du responsable concerné, heure de l'incident, employés concernés, déclarations, rapports.
• Durée de conservation : 30 ans

7.2.8 GESTION DES CAS DE SIGNALEMENT VIA LE DISPOSITIF D’ALERTE 

• Finalité : Traitement à l'échelle du groupe d'informations relatives à des infractions juridiques possibles ou présumées
• Personnes concernées : Lanceur d'alerte, personne signalée
• Les données suivantes seront traitées: Données de base du lanceur d’alerte, adresse électronique, et numéro de téléphone s'ils sont divulgués dans le rapport, ainsi que les données personnelles de la personne nommée dans le signalement, données sur les actions potentiellement pénales par les tribunaux et les autorités administratives (données sur le contenu de la dénonciation).
• Fondements juridiques : Article 6 paragraphe 1 point e) RGPD (pour l'exécution d'une mission d'intérêt public), Article 9 paragraphe 2 point f) RGPD (traitement pour l'affirmation, l'exercice et la défense de droits légaux) et Article 9 paragraphe 2 point g) RGPD (traitement basé sur le droit de l'Union et le droit d'un Etat membre).
• Durée de conservation : 5 ans, les données de connexion seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière utilisation.

7.3 POINT DE CONTACT  

Si vous avez des questions concernant vos droits ou le traitement des données, vous pouvez vous adresser à :

TroGroup GmbH
Linzer Straße 156
4600 Wels – Autriche

data-protectiontrogroup.com

7.4 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRINCIPALE 

Les responsables conjoints du traitement ont désigné l'autorité autrichienne de protection des données (Barichgasse 40-42, 1030 Wien, tél. +43 1 52 152-0, e-mail : dsbdsb.gv.at) comme autorité de contrôle principale.

8. GESTION DU CHANGEMENT 

La version actuelle de cette déclaration de protection des données est disponible sur notre site web. Les questions relatives à une version antérieure doivent être envoyées à data-protectiontrogroup.com.